horaires de travail
19/09/2024 00:00:00 -
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dan...... Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter
06/04/2011 00:00:00 -
Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de ma...... à respecter : - que les horaires ne soient pas mentionnés dans le contrat de travail. S'ils le sont, l'accord du salarié est alors indispensable. - que la modification des horaires n'entraîne
05/02/2025 00:00:00 -
Comme les autres secteurs d’activité, celui de l’aide et du soin est percuté par le modèle de la hât...... leur entreprise. Autre échelle du temps malmenée, celle des usages des heures et des jours : on constate des horaires qui débordent et du travail plus fréquent durant les congés. Enfin, à plus long terme
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... dont l’organisation de l’emploi du temps ne résulte que des seules directives de leur hiérarchie, dont les horaires de travail sont imposés et dont le niveau de responsabilité ne permet aucune latitude
13/12/2018 00:00:00 -
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...... L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié
28/09/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ...... Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s......]. Ceci explique l’appellation parfois donnée de « forfait tous horaires » : le salarié perçoit une rémunération forfaitaire, indépendante du nombre d’heures de travail réalisées. Les autres dispositions légales
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits
06/04/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux...... Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux des indemnités horaires perçues pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro. Celui
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s....... 6) Doit-on conclure un avenant ? L’analyse des contrats de travail s’impose pour vérifier qu’aucune contractualisation des horaires de travail ou de leur répartition sur cinq jours n’a été opérée
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de vie au travail de ses agents. Ce, via les dispositifs « I-Mano » et « Aidants, Aidés » soutenus par la Carsat et le gérontopôle aquitains. Avec une vingtaine de personnes à accompagner par semaine
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit au salarié ; les limites dans lesquelles celui-ci peut effectuer des heures complémentaires. À défaut
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... et comme le confirme la FAQ, il n’est pas obligatoire d’indiquer au contrat le temps de travail de chacune des personnes remplacées et la répartition horaire de chaque remplacement. Le ministère préconise
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
03/04/2013 00:00:00 -
La pénibilité du travail de nuit est reconnue. Marie-Anne Gautier, médecin du travail et conseillère...... des horaires réguliers pour que le personnel de nuit puisse s’organiser (garde des enfants, transports…) et des cadences de travail dites intermédiaires (c'est-à-dire l'alternance de temps de travail et de repos
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... dans leurs normes internes. 1 Le déclenchement de la démarche La victime supposée peut se confier aux représentants du personnel – qui lanceront alors un droit d’alerte, au médecin du travail ou encore directement à
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... pas obstacle à l'élaboration de plannings individuels mensuels fixant les horaires de travail des agents. Peuvent ainsi être déterminées des bornes quotidiennes et hebdomadaires entre lesquelles les horaires
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio...... le salarié et la personne se déroule pendant ou en dehors des temps et lieu de travail est indifférente. Autrement dit, une relation intime survenue en dehors de l’horaire de travail et au domicile
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... est plafonné. Ce, lorsque, en moyenne, le coût d'une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire est estimé supérieur d'au moins 60 % à celui lié à l'emploi d'un agent permanent. La liste